Information Important

Le paiement vaut inscription ferme et définitive à la formule choisie. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’abandon. Aucun remboursement ne pourra être réclamé en cas d’absence d’un élève à un cours et pour quelque raison que ce soit. Calendrier scolaire de la zone C. Pas de cours les jours fériés.

-En cas d’absence de l’enseignant(e), les clients en sont tenus informés dans les meilleurs délais. Un créneau est proposé afin de dispenser le cours non donné si l’enseignant(e) n’a pas été remplacé(e) le jour de son absence.

– Les prix sont indiqués en euros et net de taxe – article 293B du CGI.

-Tout changement doit être porté à la connaissance de la direction et la bonne réception de celui-ci doit être signalé.

– Les tarifs peuvent être modifiés au 1er mars de chaque année pour les inscriptions de l’année scolaire suivante.

JURIDICTION COMPETENTE

En cas de litige et après avoir saisi le service clientèle du professionnel, tout client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de ce professionnel. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes: Société Médiation Professionnelle, 24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux. Tout litige au présent contrat sera porté devant la juridiction du lieu où est enregistré le siège de l’Entrepreneur Individuel Jane Cailhol. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.